Assurances et Responsabilités

Votre Responsabilité Civile ?

Votre assurance "Multirisques Habitation" comprend une garantie "Responsabilité Civile".
Vous couvre-t-elle lorsque vous pratiquez des activités sportives au sein d'un Club ?

Assurance amh

Il en est de même pour la Responsabilité Civile qui peut être incluse avec votre assurance auto ou votre carte de crédit. Lisez attentivement vos contrats et faites vous préciser au besoin par votre assureur !

Prendre une Licence auprès d'une Fédération Sportive qui inclut une clause Accident Corporel n'est pas une garantie superflue.
N'étant pas obligatoire, si vous ne désirez pas la prendre, vous devez justifier d'une assurance personnelle couvrant les risques liés à l'activité pratiquée.  Depuis septembre 2016, la FFRP impose de faire prendre leur Licence à tous les adhérents d'une association qui leur est affiliée.


 

Partenariat entre associations

Le fait de faire prendre une Licence à tous les adhérents tel que mentionné ci-dessus pose quelques problèmes lorsque plusieurs personnes d'un autre groupe (Club, association, …) veulent se joindre à nous lors d'une sortie.

Une question se pose :
Peuvent-ils se joindre à nous en partenariat entre nos 2 associations, sur les mêmes parcours, sous la responsabilité de leur accompagnateur respectif ?
Sous quelles conditions est-ce possible ?

Réponse du Comité :
Oui c'est possible. Ils sont couverts par leur propre assurance. Si un accident arrive, tu ne devras pas faire de déclaration à notre assureur si cet accident concerne un des membres de ce groupe. Ils la feront avec leur assureur.
L'important est de leur demander s'ils sont bien assurés, si leur assurance de groupe les couvre. Ainsi les choses sont claires.
Vous pouvez également faire une convention de partenariat qui précise simplement que chacun doit être assuré comme il se doit. Mais c'est plus lourd.

(Mars 2017)

Non accompagnés par leur responsable, ils sont sous notre responsabilité et ils devront prendre la Licence ou avoir une RandoCarte de la FFRP.


 

MONTAGNE et Responsabilité des Dirigents

Par : Maurice BODECHER
SCP BODECHER – CORDEL, Avocats à ALBERTVILLE 

 

Les titres du document :

I - La recherche judiciaire de la faute

1. Le statut du bénévole

2. La compétence du bénévole

3. Un devoir général de surveillance

4. Les trois piliers de l'accompagnateur bénévole

II - Une faute pénale strictement encadrée

A. Un texte de désengagement pénal

B. Une Jurisprudence restrictive

Ouvrir le document :       Caf journee prevention 2 juin doc bodecher   Caf journee prevention 2 juin doc bodecher     (88.77 Ko)


 

 

Conseils de l'Institut National de la Consommation

ACTIVITÉS SPORTIVES: ACCIDENT ET ASSURANCE

 

Les titres du document :

LES ACTIVITÉS SPORTIVES : Des situations variables

SPORT : L'acceptation des risques

Sport dans le cadre scolaire

Sport-loisir

Sport en club ou association

Compétition

Vos Recours

Questions Diverses

Ouvrir le document :     Conseil 847 j206 activites sportives   Conseil 847 j206 activites sportives     (711.65 Ko)



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Plume

 

 

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Date de dernière mise à jour : 29/03/2017

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